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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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4
Oct
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Enquêtes externes - OLAF

Avis du 4 octobre 2007 concernant cinq notifications relatives à un contrôle préalable à propos des enquêtes externes (Dossiers 2007-47, 2007-48, 2007-49, 2007-50, 2007-72)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
3
Oct
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Dossiers classés sans suite - OLAF

Avis du 3 octobre 2007 sur une notification de contrôle préalable sur les dossiers classés sans suite après évaluation préalable et les dossiers classés sans suite à première vue (Dossier 2007-205)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
3
Oct
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédure de certification - Cour de justice

Avis du 3 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure de certification" (Dossier 2007-434)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel