27
Jul
2007
Crèches - Commission
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des crèches et garderies à Bruxelles" (Dossier 2007-148)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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27
Jul
2007
Assurance accident et maladie professionnelle - Commission
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'administration de l'assurance accident et maladie professtionnelle (Dossier 2007-157)
Langues disponibles: anglais, français
27
Jul
2007
Base de données 'Amiante' - Commission
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Dépistage et suivi des cas d'asbestose - Base des données 'Amiante' (Service Médical et interventions psychosociales BXL)" (Dossier 2004-227)
Langues disponibles: anglais, français
24
Jul
2007
Aides sociales (ISPRA) - Commission
Avis du 24 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides sociales, financières et aide pratique (Dossier 2007-304)
Langues disponibles: anglais, français
24
Jul
2007
Dossier personnels - EMEA
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la gestion des dossiers personnels (Dossier 2007-416)
Langues disponibles: anglais, français