Certificat d'immatriculation diplomatique - EMEA
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le certificat d'immatriculation diplomatique (Dossier 2007-497)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le certificat d'immatriculation diplomatique (Dossier 2007-497)
Avis du 3 août 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Notation du personnel statutaire" (Dossier 2007-406)
Avis du 3 août 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la modification du traitement de données relatives à la "gestion du temps" et aux "dossiers médicaux" (Dossier 2007-373)
Avis du 31 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant le recrutement de stagiaires (Dossier 2007-208)
Avis du 31 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant le recrutement de traducteurs stagiaires (Dossier 2007-324)