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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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3
Aug
2007

Procédure de notation - Médiateur

Avis du 3 août 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Notation du personnel statutaire" (Dossier 2007-406)

Langues disponibles: anglais, français
3
Aug
2007

Gestion du temps et dossiers médicaux - Banque européenne d'investissement

Avis du 3 août 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la modification du traitement de données relatives à la "gestion du temps" et aux "dossiers médicaux" (Dossier 2007-373)

Langues disponibles: anglais, français
31
Jul
2007

Recrutement de traducteurs stagiaires - Parlement

Avis du 31 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant le recrutement de traducteurs stagiaires (Dossier 2007-324)

Langues disponibles: anglais, français