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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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6
Dec
2006
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Système d'alerte précoce - Commission

Avis du 6 décembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le système d'alerte précoce (Dossier 2005-120)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel
16
Nov
2006
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Marchés publics - Cour de justice

Avis du 16 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Marchés publics" (Dossier 2006-398)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Marchés, Subventions, Experts
14
Nov
2006
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Sélection d'agents contractuels - EPSO

Avis du 14 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Sélection d'agents contractuels en vue de leur recrutement par les institutions européennes et le cas échéant, par les organismes, les organes ou les agences communautaires" (Dossier 2005-366)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement