5
May
2006
"Programme Vaccins" - Conseil
Avis du 5 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Programme Vaccins" (Dossier 2004-262)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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4
May
2006
Consultation médicale - Conseil
Avis du 4 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Relevé des consultations médicales des personnes externes à l'institution (Dossier 2005-380)
Langues disponibles: anglais, français
3
May
2006
Procédures d'appel à manisfestation d'intérêt et d'appel d'offres - Comité des Régions
Avis du 3 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédures d'appel à manifestation d'intérêt et d'appel d'offres" (Dossier 2006-52)
Langues disponibles: anglais, français
2
May
2006
Sélection d'agents temporaires - EPSO
Avis du 2 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Sélection d'agents temporaires en vue de leur recrutement par les institutions européennes et le cas échéant, par les organismes, les organes ou les agences communautaires" (Dossier 2005-365)
Langues disponibles: anglais, français
28
Apr
2006
Dossiers médicaux - OHMI
Avis du 28 avril 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des dossiers médicaux (Dossier 2005-168)
Langues disponibles: anglais, français