7
Aug
2017
Lancement d’alerte éthique - AEAPP
Avis de contrôle préalable sur la procédure de lancement d’alerte éthique de l’AEAPP (Dossier 2017-0466)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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7
Aug
2017
Processing of fingerprint data - JRC
EDPS consultation under Article 27(3) of Regulation (EC) 45/2001 regarding the processing of fingerprint data for the purpose of a research study carried out by the Joint Research Centre (JRC).
Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Jul
2017
Procédure de sélection - FRA
Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant les procédures de sélection de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Dossier 2017-0427)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Jul
2017
Outil 360° de retour d’information - EASME
Avis de contrôle préalable concernant l’utilisation de l’outil 360° de retour d’information pour le personnel d’encadrement de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (Dossier 2017-0588)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
11
Jul
2017
Procédure de lancement d’alerte - EP
Avis de contrôle préalable concernant la procédure de lancement d’alerte au Parlement européen (Dossier 2017-0379)
Langues disponibles: allemand, anglais, français