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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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22
Jan
2016

Sélection de conseillers confidentiels - AEMF

Avis du 22 janvier 2016 sur la notification en vue d'un contrôle préalable concernant «la sélection de conseillers confidentiels et les procédures informelles de traitement des cas de harcèlement présumé» au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (Dossier 2015-1040)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Jan
2016

Rapport général "Enquête 2015"

Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2015")

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Jan
2016

Appointment procedures - EP

Prior-check Opinion on the European Parliament’s appointment procedures of Chairs and Executive Directors of the European Supervisory Authorities (Case 2015-1028)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Jan
2016

Sélection, le recrutement et la gestion de stagiaires

Avis de contrôle préalable concernant la sélection, le recrutement et la gestion de stagiaires «bluebook» au sein de la REA (Dossier 2015-0760)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
18
Dec
2015

Procédure de sélection ouverte pour le poste de directeur exécutif de l’AEAPP

Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la procédure de sélection ouverte de l’AEAPP pour le poste de directeur exécutif de l’AEAPP (Dossier 2015-0685)