16
Dec
2015
Communications électroniques
Lignes directrices sur les données à caractère personnel et les communications électroniques au sein des institutions de l’Union
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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15
Dec
2015
Personal data in the framework of the "360° Feedback Leadership Circle"
Consultation du CEPD sur l’impact de l’arrêt relatif à la sphère de sécurité sur le transfert de données à caractère personnel effectué par la DG MARE dans le cadre du "360° Feedback Leadership Circle" (Dossier 2015-0924)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Dec
2015
Evaluation du personnel - eu-LISA
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur l'évaluation du personnel de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Dossier 2015-0915)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Dec
2015
Procédure interne de lancement d'alerte - Comité des régions
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure interne de lancement d'alerte du Comité des régions de l'Union européenne ("le Comité des régions") (Dossier 2015-0897)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Dec
2015
Cas extérieurs de fraude potentielle - REA
Avis de contrôle préalable à propos de "cas extérieurs de fraude potentielle et/ou autres irrégularités financières" par l’Agence exécutive pour la recherche (REA) (Dossier 2013-1038)
Langues disponibles: allemand, anglais, français