Recrutement des fonctionnaires - CESE
Avis du 20 Juin 2014 concernant la notification du Comité économique et social européen concernant la procédure de sélection et de recrutement des fonctionnaires (Dossier 2013-0796)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 20 Juin 2014 concernant la notification du Comité économique et social européen concernant la procédure de sélection et de recrutement des fonctionnaires (Dossier 2013-0796)
EDPS Consultation regarding the accessing a former staff members e-mail account (Case 2014-0571)
Consultation concernant la publication des photos du personnel de l'Administration sur le site interne ("intranet") du Secrétariat Général du Conseil (Dossier 2014-0547)
Letter concerning the processing operations related to renewal of contracts for temporary and contract agents in the Innovation and Networks Executive Agency (Case 2013-1288)
Opinion of 12 June 2014 on the notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the Consumers, Health and Food Executive Agency concerning public procurement and selection of external experts (Cases 2013-1032+1033)