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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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16
Oct
2013

Procédure d’évaluation du personnel - AED

Avis du 16 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de défense (AED) concernant la "procédure d’évaluation du personnel" (Dossier 2013-0744)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Oct
2013

Traitement de données à caractère personnel dans le contexte de stages - FRA

Avis du 16 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable  concernant le traitement de données à caractère personnel dans le contexte de stages à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Dossier 2013-0654)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Oct
2013

Rapports de stage - l'AEE

Avis du 14 octobre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les rapports de stage de l’AEE pour les agents temporaires et contractuels (Dossier 2013-0787)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Oct
2013

Rapports de stage - AED

Avis du 14 octobre 2013 sur la notification de contrôle préalable concernant les rapports de stage de l’AED (Dossier 2013-0742)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Oct
2013

Gestion des congés - Artemis

Avis du 14 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue de la déléguée à la protection des données de l’entreprise commune Artemis concernant la gestion des congés (Dossier 2013-0346)

Langues disponibles: allemand, anglais, français