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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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1
Oct
2013

Évaluation du personnel stagiaire - Médiateur européen

Assessment of probationary staff - Ombudsman

This Opinion regards the assessment of the European Ombudsman's probationary staff, i.e. an evaluation procedure. In the light of the EDPS Guidelines on the matter, the only recommendation made regards the invitation to reconsider the applicable retention period

Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Oct
2013

Contrôle de l'accès aux locaux - AED

Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'habilitation de sécurité d’établissement (HSE) et l’habilitation de sécurité du personnel (HSP) à l’Agence européenne de défense (AED) (Dossier 2013-0763 & 2013-0764)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Sep
2013

Sélection du président du conseil de surveillance - BCE

Avis du 20 septembre 2013 concernant une notification en vue d’un contrôle préalable concernant la sélection du président du conseil de surveillance de la BCE (Dossier 2013-1007)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Sep
2013

Accès du public à une liste des dons reçus par des membres du personnel - BCE

Lettre concernant la demande d’accès du public à une liste des dons reçus par des membres du personnel de la Banque centrale européenne - Corrigendum (Dossier 2013-0550)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Sep
2013

Gestion d'habilitation de sécurité – AED

Letter on the prior checking notifications concerning the management of Facility Security Clearances (FSC) and Personnel Security Clearance (PSC) at the European Defence Agency (Cases 2013-0763 and 2013-0764)

Langues disponibles: allemand, anglais, français