Print

Système d’information Schengen

Filters

2
Oct
2023

Observations formelles du CEPD concernant les signalements dans le système d'information Schengen (SIS) d'informations relatives à des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union

Observations formelles du CEPD sur trois projets de décisions d'exécution de la Commission concernant les signalements dans le système d'information Schengen (SIS) d'informations sur les ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union

Langues disponibles: allemand, anglais, français
2
Aug
2023

EDPS Formal comments on the draft Commission Implementing Decisions amending Commission Implementing Decisions of 30.8.2021 pursuant to Article 28(7) of Regulation (EU) 2019/817 and Regulation (EU) 2019/818 of the European Parliament and of the Council

EDPS Formal comments on the draft Commission Implementing Decisions amending Commission Implementing Decisions of 30.8.2021 laying down the technical rules for creating links between data from different EU information systems, pursuant to Article 28(7) of Regulation (EU) 2019/817 and Regulation (EU) 2019/818 of the European Parliament and of the Council

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le Décisions d'exécution de la Commission sur normes relatifs aux données biométriques dans le Système d'Information Schengen dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour et dans la coopération policière et judiciaire

Observations formelles du CEPD relatives aux projets de décisions d’exécution de la Commission concernant les:
1. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la vérification aux frontières et des retours; et
2. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le projet de décision d'exécution de la Commission sur les règles techniques nécessaires pour la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d'information Schengen et d'autres mesures d'exécution

Observations formelles du CEPD relatives au projet de décision d’exécution de la Commission concernant les règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et d’autres mesures d’exécution dans le domaine des vérifications aux frontières et des retours et à la décision d’exécution de la Commission relative aux règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et à d’autres mesures d’exécution dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale

2
May
2017

Système d’information Schengen - Nouvelle base juridique

Avis du CEPD sur la nouvelle base juridique du système d’information Schengen

Langues disponibles: allemand, anglais, français