19
Jul
2018
Consulation on the redaction of documents- European Ombudsman
Request for consultation on the European Ombudsman’s rules on the redaction of documents (case 2018-0051)
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Transparence
Les institutions et organes de l’UE prennent des décisions et adoptent une législation qui ont une incidence sur la vie de tous ceux qui vivent dans ses États membres. Les décisions qui les touchent doivent être prises de manière aussi ouverte que possible. Vous avez le droit de savoir pourquoi, comment et qui est impliqué dans l’élaboration de ces décisions et lois. Vous avez également le droit fondamental d’accéder aux documents préparés dans le cadre de ces activités.
De même, la transparence est un principe fondamental en matière de protection des données. Vous avez le droit de savoir quelles sont vos données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont ou seront traitées.
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15
Jan
2018
Articles 14 à 16 du nouveau règlement (CE) nº 45/2001: droits et obligations en matière de transparence
Document d’orientation du CEPD concernant les articles 14 à 16 de la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
16
Dec
2015
Newsletter Nr. 46
The December 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the EDPS Opinions on Big Data and Digital Ethics and many other EDPS activities.
Topics
27
Oct
2015
Amsterdam
Amsterdam Declaration on Genetic and Health Data and Data Protection Oversight of Security and Intelligence
Langues disponibles: anglais
Resolution on Privacy and International Humanitarian Action
Langues disponibles: anglais
Resolution on Transparency Reporting
Langues disponibles: anglais
Resolution on Cooperation with the UN Special Rapporteur on the Right to Privacy
Langues disponibles: anglais
Resolution on Conference's Strategic Direction (2016-18)
Langues disponibles: anglais
30
Jul
2015
Stratégie 2015-2019
Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2015-2019. Comme la protection des données concerne pratiquement tous les domaines de la politique européenne et constitue un facteur clé dans leur légitimation et la confiance des citoyens, la nouvelle stratégie du CEPD vise à fournir un cadre pour promouvoir une culture de la protection des données dans les institutions européennes. Il soutient également le concept de boîtes à outils pour les décideurs afin de les aider à développer des solutions innovantes à la hauteur des défis de la protection des données.
Stratégie 2015-2019 - Montrer l'exemple
Langues disponibles: allemand, anglais, français, Italian, Polish
Annual Management Plan 2019 Summary - Promoting a new culture of data protection
Langues disponibles: anglais