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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

 

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, devenue juridiquement contraignante en 2009, énonce les droits fondamentaux protégés dans l’Union européenne (UE) dans un document unique. Ces droits, conçus pour préserver la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, les droits des citoyens et la justice des particuliers dans l’UE, sont inaliénables et universels. Ils incluent le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données qui servent de fondement aux travaux du CEPD.

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15
Sep
2014
Speeches & Articles

Le droit de l’Union européenne sur la protection des données : révision de la directive 95/46/CE et proposition de règlement général sur la protection des données

Article de Peter Hustinx basé sur un cours donné à l'Académie de droit européen de l'Institut universitaire européen (EUI) en juillet 2013, publié dans le "Recueil des cours de l'Académie de droit européen de l'EUI, 24ème session sur le droit de l'Union européenne , 1-12 juillet 2013.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 8 - Droit à la protection des données
2
May
2014
Formal Comments

EDPS comments on the General Report on the activities of the European Union

EDPS comments in response to the President of the European Commission José Manuel Barroso on the General Report on the activities of the European Union

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Marché unique numérique
17
Feb
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Analyse de risque pour la prévention et la détection de la fraude dans la gestion du FSE et du FEDER

Opinion of 17 February 2014 on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of the European Commission regarding the "Risk analysis for fraud prevention and detection in the management of ESF and ERDF" - ARACHNE (Case 2013-0340)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 7 - droit à la vie privée
Transferts de données
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
16
Dec
2013
Factsheets

Fiche d'information 4 - Un oeil sur la vidéosurveillance dans l’administration de l’Union européenne

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Règlement (CE) n° 45/2001
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Sécurité et accès aux locaux
17
Jul
2013
Speeches & Articles

(Future) Interaction entre les Autorités Chargées de la Protection des Données et les Institutions Nationales des Droits de l'Homme

Article du Peter Hustinx publié dans "National Human Rights Institutions in Europe - Comparative, European and International Perspectives", Jan Wouters et Katrien Meuwissen (eds.) - Cambridge 2013, p. 157-172

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 8 - Droit à la protection des données
Droits de l'individu