La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, devenue juridiquement contraignante en 2009, énonce les droits fondamentaux protégés dans l’Union européenne (UE) dans un document unique. Ces droits, conçus pour préserver la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, les droits des citoyens et la justice des particuliers dans l’UE, sont inaliénables et universels. Ils incluent le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données qui servent de fondement aux travaux du CEPD.
Discours de Peter Hustinx lors des Entretiens européens : "Le droit européen de la protection des données", Délégation des Barreaux de France, Bruxelles
Interview van Peter Hustinx door Wim De Preter, Bron : De Tijd
The European institutions and bodies make decisions and adopt legislation that affect the lives of all citizens in European Member States. As a citizen you have the right to know why, how and who is involved in making these decisions and laws. Factsheet 4 explains your right of access to the documents prepared in these activities.
Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2013-2014. Bien que cette stratégie ait été définie pour une durée de deux ans, elle vise à établir des fondements à plus long terme. L’objectif de cette stratégie est de nous permettre de respecter nos engagements vis-à-vis des citoyens ainsi que des institutions et organes de l’Union européenne dans un environnement difficile et en constante évolution. Ce rapport est également l’occasion d’informer nos partenaires sur la façon dont nous mènerons nos activités.
