Droits de l'individu

Avis sur la modification de la proposition de la Commission COM(2011) 628 final/2 de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

Opinion on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - "European Strategy for a Better Internet for Children"

Observations du CEPD concernant la communication de la Commission intitulée "La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016”

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération douanière entre l’Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

Avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontalières graves pour la santé

La proposition de décision de la Commission sur les menaces transfrontalières graves pour la santé vise à accroître la coopération entre les États membres en matière de maladies transmissibles et autres menaces transfrontalières pour la santé. À cette fin, elle prévoit notamment un élargissement du système d'alerte précoce et de réaction (SAPR) existant pour y inclure de nouveaux types de menaces pour la santé et la recherche des contacts.

Voyez également le texte de la proposition

L'avis du CEPD soulève plusieurs points de clarification, dont les plus importants sont:

• le concept de la recherche des contacts devrait être défini plus clairement, et les principaux types et sources de données à échanger doivent être spécifiés. En outre, les critères pour évaluer la nécessité de la recherche des contacts dans un cas donné doivent être établis;
• la relation entre le SAPR et la surveillance ad hoc devrait être clarifiée, ainsi que le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) dans la surveillance ad hoc;
• une référence plus spécifique aux exigences de sécurité des données devraient être introduite.