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Finance et économie

La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

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12
Jun
2020

Commentaires du CEPD sur la proposition pour un Conseil Directive modifiant la directive 2011/16 / UE en raison de la pandémie COVID-19

Observations du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID 19

15
Mar
2019

Combatting VAT Fraud

EDPS Opinion on two legislative Proposals relating to combatting VAT Fraud.

24
Jan
2019

Formal comments of the EDPS on the Proposal for a Directive of the European Parliament

Formal comments of the EDPS on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on credit servicers, credit purchasers and the recovery of collateral

12
Oct
2018

EDPS comments on covered bonds and covered bonds public supervision

Formal comments of the EDPS on a proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the issue of covered bonds and covered bonds public supervision and amending Directive 2009/65/EC and Directive 2014/59/EU

Langues disponibles: allemand, anglais, français