Lettre du 7 juin 2012 concernant les quatre notifications sur le traitement des données relatives à la santé au sein de Fusion For Energy (Dossier 2011-1088, 2011-1089, 2011-1090, 2011-1091)
Avis du 16 mars 2012 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’"organisation des réunions et des repas des réunions des chefs d’État ou de gouvernement, des sommets ou des réunions officielles avec des pays tiers et du Conseil de l’Union européenne et d’autres réunions au niveau ministériel ou supérieur" (Dossier 2011-0933)
Avis du 22 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable du Conseil de l'Union Européenne à propos du dossier "Colonies de vacances" (Dossier 2011-0950)
Avis du 15 décembre 2011 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure relative aux commissions d'invalidité" (Dossier 2011-0655)