Print

Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

Filters

21
Mar
2012

Évaluation de la performance - FRA

Avis du 21 mars 2012 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’évaluation de la performance, la période de stage, l’évolution de carrière, le reclassement ainsi que l’évaluation et la période de stage du directeur, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne  (Dossiers 2011-938, 2011-954, 2011-1076 et 2011-1077)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Mar
2012

Organisation des réunions et des repas des réunions des chefs d’État ou de gouvernement - Conseil

Avis du 16 mars 2012 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’"organisation des réunions et des repas des réunions des chefs d’État ou de gouvernement, des sommets ou des réunions officielles avec des pays tiers et du Conseil de l’Union européenne et d’autres réunions au niveau ministériel ou supérieur" (Dossier 2011-0933)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Mar
2012

Facturation des appels émis à partir de postes fixes à titre privé par les utilisateurs individuels - EFSA

Réponse à l'agent de protection de données de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en matière de politique de l’EFSA relative à la facturation des appels émis à partir de postes fixes à titre privé par les utilisateurs individuels

Langues disponibles: allemand, anglais, français
22
Feb
2012

Colonies de vacances - Conseil

Avis du 22 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable du Conseil de l'Union Européenne à propos du dossier "Colonies de vacances" (Dossier 2011-0950)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
13
Feb
2012

Télétravail - CdR

Avis du 13 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "télétravail", Comité des Régions (Dossier 2011-1133)

Langues disponibles: allemand, anglais, français