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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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11
Apr
2012

Traitement de données à caractère personnel par le comité déontologique et de conformité - BEI

Avis du 11 avril 2012 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel par le comité déontologique et de conformité de la Banque européenne d’investissement (BEI)(Dossier 2011-1141)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Apr
2012

Accréditation des journalistes au Parlement européen

Avis du 3 avril 2012 sur la notification d’un contrôle préalable sur l’accréditation des journalistes au Parlement européen (Dossier 2011-0991)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
Mar
2012

Contrôle de la qualité et l’évaluation des auxiliaires interprètes de conférence - CE

Avis du 29 mars 2012 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le contrôle continu de la qualité et l’évaluation des auxiliaires interprètes de conférence au sein de la DG Interprétation, Commission européenne  (Dossier 2010-912)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Mar
2012

Évaluation annuelle et le reclassement des agents temporaires - ENISA

Avis du 27 mars 2012 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’évaluation annuelle et le reclassement des agents temporaires, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (Dossiers 2010-936 et 2010-937)

Langues disponibles: allemand, anglais, français