31
Jan
2012
Newsletter Nr. 31
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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26
Jan
2012
Titularisation des fonctionnaires stagiaires/Gestion des rapports de stage des agents - CdR
Avis du 26 janvier 2012 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Titularisation des fonctionnaires stagiaires/Gestion des rapports de stage des agents", Comité des régions (Dossier 2011-1118)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jan
2012
Rapport général "Enquête 2011"
Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2011")"
Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Jan
2012
Public procurement and grant award procedures - CEDEFOP
Opinion of 19 January 2012 on the notification for prior checking concerning public procurement and grant award procedures at the European Centre for the Development of Vocational Training (CEDEFOP) (Case 2011-0542)
16
Jan
2012
Stage et de l’évaluation annuelle - PCH
Avis du 16 janvier 2012 sur la notification d’un contrôle préalable concernant le stage et de l’évaluation annuelle, l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH) (Dossier 2011-835)
Langues disponibles: allemand, anglais, français