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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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8
Sep
2011

Système de contrôle d'accès physique de la Commission

Avis du 8 septembre 2011 sur le "système de contrôle d'accès physique (PACS): Projet de Sécurisation PSG Globale" de la Commission (dossier 2011-0427)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
Jul
2011

Procédure de sélection d’agents temporaires

Avis du 29 juillet 2011 sur la notification d'un contrôle préalable sur les traitements liés à la procédure de sélection d’agents temporaires, organisée par la Commission européenne (CE) pour des "postes autres qu'encadrement ou conseil sans concours de l’EPSO" (Dossier 2011-0559)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Jul
2011

Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale

Avis du 28 juillet 2011 sur la notification d’un contrôle préalable concernant le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale («EESSI») (dossier 2011-0016)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Jul
2011

Procédure de mobilité

Avis du 27 juillet 2011 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de mobilité" (Dossier 2011-648)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Jul
2011

Comité exécutif et groupe consultatif technique de Fusion for Energy

Avis du 26 juillet 2011 sur les notifications de contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données de Fusion for Energy concernant les appels à manifestation d’intérêt pour la nomination d’experts externes au sein du comité exécutif et du groupe consultatif technique de Fusion for Energy (Dossiers conjoints 2011-0363 et 2011-0364)

Langues disponibles: allemand, anglais, français