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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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15
Jul
2011

Évaluation du personnel

Lignes directrices concernant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine de l’évaluation du personnel (2011-042)

Langues disponibles: anglais, français
Annex I
Langues disponibles: anglais, français
Annex II
Langues disponibles: anglais, français
13
Jul
2011

Processing of administrative inquiries and disciplinary proceedings - EASA

Letter of 13 July 2011 on the notification for prior-checking concerning the processing of administrative inquiries and disciplinary proceedings (the AI&DP) at the European Aviation Safety Agency (EASA) in the light of the EDPS Guidelines on AI&DP (Case 2011-0558).

Langues disponibles: anglais