30
Jun
2011
Agents intérimaires - Comité des régions
Lettre du 30 juin 2011 sur la notification d'un contrôle préalable concernant des traitements de données relatifs aux agents intérimaires au Comité des régions (Dossier 2010-0796)
Print
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Filters
22
Jun
2011
Traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaire
Avis du 22 juin 2011 sur des notifications de contrôle préalable concernant le dossier "Traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires" dans plusieurs agences de l’UE (Dossier 2010-0752)
15
Jun
2011
2010 Rapport Annuel - Un effort accru est nécessaire pour assurer une protection efficace des données personnelles dans la pratique
"Le rapport annuel montre clairement que 2010 a été une année très chargée, dynamique, mais aussi très productive pour le personnel du CEPD et la protection des données en général. Ceci s'inscrit pleinement dans la nécessité d'intensifier les efforts pour assurer une protection plus efficace de la vie privée et des données personnelles dans un monde en mutation qui est de plus en plus global, dominé par Internet et dépendant des technologies de l'information dans tous les domaines. Cette tendance affecte chacun de nous, de sorte qu'elle s'avère tout autant fondamentale pour l'UE dans son ensemble et pour les activités de l'administration européenne." Peter Hustinx, CEPD
Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français, Italian, Polish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
9
Jun
2011
Système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post - OHMI
Avis du 9 juin 2011 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet du système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (Dossier 2010-0869)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Jun
2011
Selection of trainees - CPVO
Letter of 1 June 2011 on a notification for prior checking on the processing of data in connection with the selection of trainees at the CPVO (Case 2011-0214)