Fichier manuel de documents relatifs aux handicaps des visiteurs - PE
Avis du 16 mars 2010 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le "fichier manuel de documents relatifs aux handicaps des visiteurs" (Dossier 2009-564)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 16 mars 2010 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le "fichier manuel de documents relatifs aux handicaps des visiteurs" (Dossier 2009-564)
Avis du 15 mars 2010 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’"inventaire d’auto-perception BELBIN – EEA" (Dossier 2009-377)
Avis émis dans une lettre du 8 mars 2010 concernant une notification de contrôle préalable relative à l'évaluation des performances (Dossier 2009-838)
Avis du 5 mars 2010 sur une notification de contrôle préalable relatif à la gestion des absences et des congés de maladie à l'aide de la base de données "Centurio" (Dossiers 2009-0702 et 2009-0703)