11
Feb
2010
Processing of health data in the workplace
Opinion on notifications for prior checking received from the Data Protection Officers of certain EU agencies concerning the "processing of health data in the workplace".
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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10
Feb
2010
Selection of Confidential Counsellors - FRA
Opinion of 10 February 2010 on a notification for prior checking regarding the selection procedures for the selection of Confidential Counsellors (Case 2009-857)
9
Feb
2010
«Clearance Audit Trail System» - Commission
Réponse à une notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Clearance Audit Trail System" (Dossier 2009-680)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Feb
2010
Politique sur l'usage interne du courrier électronique - Commission européenne
Observations du CEPD sur la politique de la Commission sur l'usage interne du courrier électronique
28
Jan
2010
Publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion
Lettre concernant la publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion par le CESE