Youthlink 2 - Commission
Réponse à une notification pour contrôle préalable dans le cadre de "Youthlink 2" (Dossier 2008-484)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à une notification pour contrôle préalable dans le cadre de "Youthlink 2" (Dossier 2008-484)
Avis du 5 octobre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "exploitation des listes de réserve et des listes d'aptitude pour le recrutement de fonctionnaires, agents temporaires et contractuels" (Dossier 2008-433)
Avis du 29 septembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion du Centre Polyvalent de l'Enfance (CPE) - Garderie et Centre d'études: système d'information Loustic et dossiers médicaux" (Luxembourg) (Dossier 2009-089)
Avis du 28 septembre 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Sélection du personnel permanent et temporaire au Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne" (Dossier 2009-197)
Lignes directrices concernant le traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail par les institutions et organes communautaires