9
Oct
2009
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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7
Oct
2009
Youthlink 2 - Commission
Réponse à une notification pour contrôle préalable dans le cadre de "Youthlink 2" (Dossier 2008-484)
Langues disponibles: anglais, français
5
Oct
2009
Exploitation des listes de réserve - Cour des comptes
Avis du 5 octobre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "exploitation des listes de réserve et des listes d'aptitude pour le recrutement de fonctionnaires, agents temporaires et contractuels" (Dossier 2008-433)
Langues disponibles: anglais, français
29
Sep
2009
Gestion du Centre Polyvalent de l'Enfance (CPE) - Commission
Avis du 29 septembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion du Centre Polyvalent de l'Enfance (CPE) - Garderie et Centre d'études: système d'information Loustic et dossiers médicaux" (Luxembourg) (Dossier 2009-089)
Langues disponibles: anglais, français
28
Sep
2009
Sélection du personnel permanent et temporaire - Conseil
Avis du 28 septembre 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Sélection du personnel permanent et temporaire au Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne" (Dossier 2009-197)
Langues disponibles: anglais, français