18
Sep
2008
SUPERVISEO - Médiateur
Réponse à une notification de contrôle préalable relative au traitement "SUPERVISEO" (Dossier 2008-052)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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17
Sep
2008
Mobilité professionnelle - Parlement
Avis du 17 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement "mobilité professionnelle" (Dossier 2008-329)
Langues disponibles: anglais, français
16
Sep
2008
Sous-traitance de la caisse de maladie - BEI
Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "sous-traitance partielle de la caisse de maladie" (Dossier 2008-323)
Il a été décidé d’instaurer une sous-traitance partielle de la caisse de maladie. La société choisie pour cette sous-traitance "GMC -Garantie Médicale et Chirurgicale- du groupe Henner" est une société française enregistrée à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Le but de cette sous-traitance est de laisser aux affiliés le choix entre continuer à soumettre leur frais médicaux à la caisse de maladie au sein de la Banque ou soumettre leur frais médicaux à un prestataire extérieur, les barèmes de remboursement étant identiques dans les deux solutions, mais avec l’avantage d’un remboursement plus rapide, de l’anonymat du traitement des données électroniquement vis à vis de la BEI.
Le traitement proposé est en conformité avec le règlement (CE) 45/2001 sous réserve que la Banque européenne d'investissement transmette au sous-traitant la mise en place des recommandations suivantes :
- que la mention "responsables du traitement" soit rectifiée dans le cadre du formulaire de remboursement des soins à retourner par la personne concernée à GMC Services.
- que les données susceptibles de faire l'objet de statistiques soient anonymisées ou encryptées.
Langues disponibles: anglais, français
16
Sep
2008
Interface Flexitime/PersonaGrata - Conseil
Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Interface Flexitime - PersonaGrata (DGA3) (Dossier 2008-324)
Langues disponibles: anglais, français
16
Sep
2008
Accréditation du personnel des firmes externes - Conseil
Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable sur l'accréditation du personnel des firmes externes participant aux réunions du Conseil européen (Dossier 2007-046)