Access to public documents containing personal data
Analysis of the EDPS on a consultation related to a request for access to public documents containing personal data
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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Avis du 3 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le système de gestion de la dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au CCR-IE, à Petten (Dossier 2008-020)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le "contrôle de l'accès aux locaux" (Dossier 2008-195)
Avis du 31 juillet 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos des enquêtes de sécurité au Centre commun de recherche d'Ispra (Dossier 2007-507)