9
Jul
2007
Newsletter Nr. 10
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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6
Jul
2007
Gestion du temps - OLAF
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le système de gestion du temps "Time Management System" (Dossier 2007-300)
Langues disponibles: anglais, français
3
Jul
2007
Aide financière sociale - OHIM
Avis du 3 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant l'octroi d'aides pécuniaires à caractère social (Dossier 2007-172)
Langues disponibles: anglais, français
29
Jun
2007
Sytème d'information antifraude AFIS - OLAF
Avis du 29 juin 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'utilisation de modules sectoriels spécialisés dans le cadre du Système d'information antifraude (AFIS)(Dossiers 2007-84, 2007-85, 2007-86, 2007-87)
28
Jun
2007
Statistiques internet - Commission
Réponse sur la notification d'un contrôle préalable sur les statistiques internet (Dossier 2007-359)Answer to a notification for prior checking on internet statistics (Case 2007-359)
Langues disponibles: anglais, français