27
Oct
2005
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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27
Oct
2005
Stages rémunérés - Comité des régions
Avis du 27 octobre 2005 sur la notification de contrôle préalable concernant la gestion des demandes de stage rémunéré (Dossier 2005-214)
Langues disponibles: anglais, français
27
Oct
2005
Stages non-rémunérés - Comité des régions
Opinion of 27 October 2005 on a notification for prior checking on the management of spontaneous applications for a non-paid internship (Case 2005-0215)Avis du 27 octobre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable sur la gestion des demandes spontanées de stages non rémunérés (séjours d'étude) (Dossier 2005-0215)
Langues disponibles: anglais, français
28
Sep
2005
"SIC congés" - Cour de justice
Avis du 28 septembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du système "SIC Congés" (Dossier 2004-278)
23
Sep
2005
Absences - Banque centrale européenne
Avis du 23 septembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement des absences des membres du personnel de la BCE dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident" (Dossier 2004-277)