30
Aug
2005
Double allocation - Cour des Comptes
Avis du 30 août 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Double allocation" (Dossier 2005-68)
Langues disponibles: anglais, français
Print
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Filters
28
Jul
2005
Rapport d'évaluation périodique - OHMI
Avis du 28 juillet 2005 sur la notification d'un contôle préalable reçue à propos du rapport d'évaluation périodique (Dossier 2004-293)
Langues disponibles: anglais, français
25
Jul
2005
Procédure disciplinaire - Banque européenne d'investissement
Avis du 25 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du traitement des données dans le cadre de la procédure disciplinaire (Dossier 2005-102)
Langues disponibles: anglais, français
20
Jul
2005
Harcèlement - Cour des Comptes
Avis du 20 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du dossier "Harcèlement" (Dossier 2005-145)
Langues disponibles: anglais, français
19
Jul
2005
Système d'évaluation COMPASS - Cour des Comptes
Avis du 19 juillet 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçue à propos du dossier "COMPASS" (Dossier 2005-152)
Langues disponibles: anglais, français