20
Dec
2005
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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15
Dec
2005
SYSPER 2 / REC - Commission
Avis du 15 décembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "SYSPER 2 : évaluation professionnelle - REC" (Dossier 2005-218)
Langues disponibles: anglais, français
15
Nov
2005
Congé de maladie - Cour de justice
Avis du 15 novembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la base de données "SUIVI : congé de maladie au sein de la direction de la traduction" (Dossier 2004-279)
Langues disponibles: anglais, français
28
Oct
2005
Dossiers personnels - Commission
Réponse à une notification de contrôle préalable sur la gestion des dossiers personnels - deuxième phase (Dossier 2005-243)
Langues disponibles: anglais, français
Réponse du 13 septembre 2005 à une notification de contrôle préalable sur la gestion des dossiers personnels - première phase
Langues disponibles: anglais, français
28
Oct
2005
Candidatures spontanées - Comité des régions
Avis du 28 octobre 2005 sur une notification de contrôle préalable concernant la gestion des candidatures spontanées en ligne pour des postes d'agents temporaires ou contractuels (Dossier 2005-176)
Langues disponibles: anglais, français