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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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15
Oct
2015

La fourniture de services de conseil externes - l’Agence européenne des médicaments

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la fourniture de services de conseil externes à l’Agence européenne des médicaments (EMA) (Dossier 2013-0627)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Oct
2015

Preparing the management workforce of tomorrow - Commission européenne

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant "Preparing the management workforce of tomorrow - 360° feedback for DG CONNECT" et "EPSO's 360° tool - feedback and leadership competencies" (Dossiers 2015-0737 & 0750)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
6
Oct
2015

Exercice de rotation du personnel - Commission européenne

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant l’exercice de rotation du personnel au sein des délégations de l’Union européenne (Dossier 2013-1092)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
2
Oct
2015

Réception de notifications et l’échange d’informations - ACER

Avis sur une notification de contrôle préalable relatif à la réception de notifications et l’échange d’informations entre l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et les autorités règlementaires nationales (Dossier 2015-0545 et 2015-0657)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
Sep
2015

Procédures de recrutement - eu-LISA

Avis de contrôle préalable sur les procédures de recrutement au sein de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Dossier 2015-0635)

Langues disponibles: allemand, anglais, français