20
Feb
2014
Public consultations organised by the BEREC Office
EDPS Consultation on the need to prior check processing operations concerning public consultations organised by the BEREC Office on behalf of BEREC (Case 2014-0141)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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20
Feb
2014
Procédure relative aux accidents et aux maladies professionnelles - BCE
Avis du 20 février 2014 concernant une notification en vue d’un contrôle préalable reçue par le délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne concernant la "procédure relative aux accidents et aux maladies professionnelles" (Dossier 2012-0792)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Feb
2014
Procédures d'évaluation du personnel - GSA
Avis du 19 Février 2014 sur la notification du département RH de l´Agence du GNSS européen en vue d’un contrôle préalable concernant l’évaluation, l’essai et le reclassement du personnel (Cases 2011-978, 2011-979, 2011-980)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Feb
2014
Procédure de marchés publics - AER
Avis du 19 Février 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les marchés publics adressée par le délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la recherche au contrôleur européen de la protection des données (Dossier 2013-271)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Feb
2014
Procédure concernant la promotion - AEE
Avis du 19 Février 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la promotion annuelle des fonctionnaires et agents temporaires de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) (Dossier 2013-0865)
Langues disponibles: allemand, anglais, français