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Coopération internationale

L'UE a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques à grande échelle, dont Eurodac; le système d'information sur les visas; le système d'information Schengen; le système d'information des douanes; le système d'information du marché intérieur.

La surveillance de ces bases de données est partagée entre les autorités nationales de protection des données et le CEPD.

Afin de garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données, les autorités chargées de la protection des données nationales et le CEPD collaborent pour coordonner la surveillance de ces bases de données.

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15
May
2008
Annual Reports

2007 Rapport Annuel - Une protection des données renforcée doit être assurée dans la pratique

Le rapport annuel présente les éléments les plus significatifs des activités du CEPD en 2007.
Il révèle l'accroissement notable du nombre de contrôles préalables des opérations de traitement des données personnelles dans les institutions et organes européens. Dans son rôle de conseiller sur les nouvelles propositions législatives européennes ayant un impact sur la protection des données, le CEPD a publié 12 avis.
L'année 2007 a été celle de la signature du traité de Lisbonne qui prévoit une amélioration de la protection des données personnelles, et dont l'impact sera suivi de près par le CEPD.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français, Italian, Polish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Délégué à la protection des données
Coopération internationale
Coordination de la Supervision
Coopération judiciaire
Coopération policière
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Sécurité et accès aux locaux
Technologies
28
Sep
2007
International Conferences

Montreal

Résolution sur l’urgence d’établir des normes mondiales visant la protection des données des passagers dont se serviront les gouvernements pour appliquer les lois et assurer la sécurité frontalière
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français
Résolution sur l’élaboration de normes internationales
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français
Résolution sur la coopération internationale
Langues disponibles: anglais, français
Topics
Accords internationaux
PNR
Coopération internationale
2
May
2007
Annual Reports

2006 Rapport Annuel - Le temps est venu pour les administrations européennes de démontrer leur conformité à la protection des données

Durant sa troisième année d'activités, le CEPD a continué à s'investir dans l'implantation d'une culture avancée de la protection des données dans les institutions et organes européens. Depuis 2004, 150 contrôles préalabes de traitements à risques et 25 avis sur des propositions de législation ont été publiés. Le temps est venu pour le CEPD d'élargir ses activités de supervision, de commencer des inspections et de mesurer les résultats.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, anglais, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Communiqué de presse:
Langues disponibles: anglais, français
Topics
Accords internationaux
PNR
Coopération internationale
Transferts de données
Coordination de la Supervision
Coopération judiciaire
Coopération policière
Communications électroniques, société de l’information
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Transparence
Technologies
Données biométriques