Coopération internationale

"Le rapport annuel montre clairement que 2010 a été une année très chargée, dynamique, mais aussi très productive pour le personnel du CEPD et la protection des données en général. Ceci s'inscrit pleinement dans la nécessité d'intensifier les efforts pour assurer une protection plus efficace de la vie privée et des données personnelles dans un monde en mutation qui est de plus en plus global, dominé par Internet et dépendant des technologies de l'information dans tous les domaines. Cette tendance affecte chacun de nous, de sorte qu'elle s'avère tout autant fondamentale pour l'UE dans son ensemble et pour les activités de l'administration européenne." Peter Hustinx, CEPD

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée — «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne», OJ C 181/01, 22.06.2011, p.1

See also the text of the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - "A comprehensive approach on personal data protection in the European Union".

Le Rapport montre que 2009 a revêtu une importance particulière pour le droit fondamental à la protection des données en raison.

Ceci est la conséquence de plusieurs évolutions majeures: l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant une base juridique solide pour une protection globale des données couvrant toutes les politiques de l’UE; le lancement d’une consultation publique sur l’avenir du cadre juridique européen de protection des données, et l’adoption d’un nouveau programme de cinq ans pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice ("programme de Stockholm") et mettant l'accent sur l'importance de la protection des données dans le domaine.

Le CEPD s'est activement engagé dans ces domaines et entend poursuivre en ce sens dans l'avenir proche.

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Le rapport, qui couvre 2008 en tant que quatrième année complète d'activité du CEPD, conclut le premier mandat du CEPD et donne l'occasion de dresser un bilan des développements intervenus depuis le départ.

Le rapport montre que des progrès significatifs ont été réalisés, tant dans le rôle de supervision du CEPD que dans sa fonction de conseil. La plupart des institutions et organes communautaires sont en bonne voie dans le respect des règles de protection des données. Des défis importants doivent néanmoins encore être relevés. Le travail de supervision du CEPD entend donc davantage mettre l'accent sur l'évaluation du niveau de conformité dans les institutions et agences, notamment par des vérifications plus systématiques sur place, et d'un suivi de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre des contrôles préalables.

Le CEPD a également amélioré sa fonction de conseiller des institutions européennes et a présenté des avis sur un nombre croissant de propositions législatives. La majorité des avis a continué de concerner des questions relatives au domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. D'autres thématiques, telles que la révision de la directive "Vie privée et communications électroniques", l'accès du public aux documents, la mise en place de systèmes d'information et l'accès à ces systèmes, les soins de santé transfrontaliers, et les nouvelles technologies ont également occupé une place prépondérante.

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