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Droits de l'individu

 

L'un des objectifs du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. Le RGPD comporte un chapitre sur les droits des personnes concernées (individus) qui inclut le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé.

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18
Mar
2016
Opinions

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Recommandations du CEPD sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Droits de l'individu
Transferts de données
Frontières, asile, migration
Données biométriques
18
Dec
2015
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Mesures restrictives - EEAS

Avis de contrôle préalable concernant concernant les "Restrictive Measures (Sanctions) procedures of the EEAS in pursuit of specific foreign and security policy of the EU - Preparation and follow-up" dans l'élaboration d’une politique étrangère et de sécurité particulière de l’UE - (Dossier 2014-0926)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Droits de l'individu
Droit à la limitation du traitement
15
Dec
2015
Formal Comments

Plateformes en ligne

Réponse du CEPD à la consultation publique de la Commission sur l’environnement règlementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative, 15 décembre 2015

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Droits de l'individu
Droit d'information
Droit à la portabilité des données
Protection des données dès la conception
Protection des données par défaut
Digital Clearinghouse 2.0
Internet des objets
Marché unique numérique
Communications électroniques, société de l’information
Technologies
Informatique en nuage
19
Nov
2015
Opinions

Relever les défis des données massives

Relever les défis des données massives, un appel à la transparence, au contrôle par l'utilisateur, à la protection des données dès la conception et à la reddition de comptes

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Droits de l'individu
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition
Protection des données dès la conception
Responsabilité du responsable du traitement
Digital Clearinghouse 2.0
Surveillance
Profilage
28
Oct
2015
Opinions

Recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Une nouvelle étape vers une protection européenne complète des données, recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Annex - Comparative table of Directive texts with EDPS recommendations
Langues disponibles: anglais
Topics
Directive sur la police
Droits de l'individu
Coopération policière
Sécurité