La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.
Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne concernant le "mécanisme de signalement des infractions (MSI)" (Dossier 2014-0871)
The October 2014 edition of the EDPS Newsletter covers the upcoming appointment of a new team of EDPS Supervisors, the EDPS Position Paper on international data transfers and many other EDPS activities.
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'encouragement à long terme des actionnaires, et certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise
Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la recherche concernant le traitement de données à caractère personnel relatives au "système d’alerte précoce (SAP) au sein de l’Agence exécutive pour la recherche" (Dossier 2012-0981)
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres