La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.
Avis du 3 mars 2014 sur une notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche concernant l’utilisation du système d’alerte précoce par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (Dossier 2012-0823)
Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics adoptée par la Commission
Commentaires du CEPD sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal