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Finance et économie

La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

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18
May
2016

Système d’information antifraude pour le transit (ATIS) - OLAF

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur Système d’information antifraude pour le transit (ATIS) au sein de l’Office européen de lutte antifraude (Dossier 2013-1296)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Jul
2015

Procédure de vigilance à l’égard des transactions - FEI

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Fonds européen d’investissement au sujet du traitement des données dans le contexte de la procédure de vigilance à l’égard des transactions (Dossier 2014-0725)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Jul
2015

Accord entre l'UE et la Suisse sur l'échange automatique d'informations fiscales

Avis sur l'accord entre l'UE et la Suisse sur l'échange automatique d'informations fiscales

Langues disponibles: allemand, anglais, français