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Protection des données par défaut

 

La protection des données par défaut est le principe selon lequel une organisation (le responsable du traitement) veille à ce que seules les données strictement nécessaires pour chaque objectif spécifique du traitement soient traitées par défaut (sans l’intervention de l’utilisateur). Afin de s’assurer que ce principe clé du règlement général sur la protection des données est mis en pratique, le CEPD publiera des documents d’orientation.

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11
Apr
2012

Marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Lettre concernant le Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile"

Voyez également le texte du Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile".

Langues disponibles: allemand, anglais, français
6
May
2011

Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, OJ C 220/01, 26.07.2011, p.1
 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
18
Mar
2010

Promotion de la confiance dans la société d’information

Avis sur la promotion de la confiance dans la société d’information par des mesures d’encouragement de la protection des données et de la vie privée