Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.
Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.
Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.
EDPS Opinion to the seven Joint Undertakings concerning the Data Protection Officer implementing rules (Case 2021-0037)
Observations informelles du CEPD sur le projet d’AIPD soumis par concernant une base de données
EDPS Opinion on the European Economic and Social Committee’s draft internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects (Article 25 of Regulation (EU) 2018/1725)
Commentaires du CEPD sur le projet de décision de l’Autorité bancaire européenne établissant des règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Le CEPD présente sa nouvelle brochure intitulée Façonner un avenir numérique plus sûr pour informer le public sur notre rôle, nos tâches et nos responsabilités en tant qu’autorité indépendante de protection des données de l’Union européenne. La brochure comprend également un aperçu de la stratégie du CEPD pour les années 2020-2024.
Nous publierons la présente brochure dans toutes les langues officielles de l'UE au fur et à mesure de leur disponibilité.