Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.
Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.
Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.
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L'année 2020 a été unique pour le monde et, par extension, pour le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Comme beaucoup d'autres organisations, le CEPD a dû adapter ses méthodes de travail en tant qu'employeur, mais aussi son travail car la crise sanitaire du COVID-19 a renforcé l'appel à la protection de la vie privée des individus.
Ce rapport annuel donne un aperçu de toutes les activités du CEPD en 2020.
Le résumé du rapport annuel 2020 du CEPD sera disponible dans toutes les langues officielles de l'UE prochainement.
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Avis du CEPD en réponse à la consultation du DPD de la Commission concernant les recommandations relatives à la conciliation des intérêts légitimes des organisations syndicales des institutions de l’UE avec les droits en matière de protection des données du personnel en ce qui concerne les listes de diffusion des syndicats (dossier 2021-0127)
EDPS comments to the executive agencies concerning the draft implementing rules for the data protection officer (case 2021-0244)
EDPS Opinion to the executive agencies concerning the draft implementing rules for the data protection officer (case 2021-0244)