Données concernant la santé au travail

Avis concernant la notification de l’AESA sur le projet de répertoire aéromédical européen (Dossier 2016-0271)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur La Plateforme européenne pour les registres de maladies rares»
du Centre commun de recherche-Ispra (Case 2015-0928)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur activités du Bureau pour l’égalité des chances au sein du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (Dossier 2016-0123)

Avis de contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (Dossier 2013-0927)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (Dossier 2011-1149)