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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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2
Mar
2020
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées dans le fonctionnement des agences exécutives EACEA, ERCEA, REA, INEA et EASME (dossier 2020-0057)

Ces commentaires se réfèrent au projet de règlement intérieur des agences exécutives EACEA, ERCEA, REA, INEA et EASME, concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de leur fonctionnement.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
20
Feb
2020
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes du FEI concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (dossier 2019-1114)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes du Fonds européen d'investissement concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (article 25 du règlement (UE) 2018/1725).

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
15
Jan
2020
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées de l'AED (dossier 2019-0790 D-0061)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Agence européenne de défense.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
18
Dec
2019
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur les préoccupations du Centre de traduction des organes de l'Union européenne concernant les restrictions des droits relatifs aux données (dossier 2019-0684)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions des droits des personnes concernées par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
13
Sep
2019
Opinions

Révision des règlements de l’Union européenne relatifs à la signification ou à la notification des actes et à l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Avis concernant la révision des règlements de l’Union européenne relatifs à la signification ou à la notification des actes et à l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Executive Summary
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, Estonian, Greek, Spanish, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Règlement général sur la protection des données
Coopération judiciaire
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Informatique au travail