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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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26
Nov
2012

Procédure de sélection pour le poste de membre du conseil d’administration - EMA

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Commission européenne à propos de la procédure de sélection pour le poste de membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le poste de membre des comités scientifiques de l’EMA suivants: le comité des thérapies innovantes, le comité des médicaments orphelins, le comité pédiatrique et le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Dossier 2011-1166)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Nov
2012

Télétravail - Conseil de l'Union européenne

Avis du 23 novembre 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Secrétariat Général du Conseil à propos du dossier "télétravail" (Dossier 2012-0661)

Langues disponibles: français
23
Nov
2012

Corps volontaire européen d'aide humanitaire

Avis sur la proposition de règlement portant création du corps volontaire européen d’aide humanitaire

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Nov
2012

Invalidity Committee procedure - EUROFOUND

Opinion of 20 November 2012 on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of EUROFOUND regarding the "Invalidity Committee procedure" (Case 2011-0643)

Langues disponibles: anglais, français
19
Nov
2012

Procédure d’attestation - Cedefop

Avis du 19 novembre 2012 sur la notification reçue du délégué à la protection des données du Cedefop en vue d’un contrôle préalable concernant la procédure d’attestation

Langues disponibles: allemand, anglais, français