Print

Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

Filters

10
Oct
2012

Le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Oct
2012

Spécialistes des facteurs humains, Enquêtes sur les accidents ferroviaires - ERA

Opinion of 10 October 2012  on the notification for prior checking from the Data Protection Officer of the European Railway Agency concerning the "Call for applications for inclusion on a list of Human Factors experts to assist the National Investigation Body in some Member States in the investigation of railway accidents" (Case 2012-0635)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Sep
2012

Instance spécialisée en matière d'irrégularités financières - Conseil

Avis du 26 septembre 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne à propos du dossier "Instance spécialisée en matière d'irrégularités financières" (Dossier 2012-0533)

Langues disponibles: allemand, anglais, français