Print

Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

Filters

10
Mar
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédure de fin de stage - Commission

Avis du 10 mars 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier Procédure de fin de stage (Dossier 2008-720)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel
23
Feb
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Réintégration et réorientation professionnelle - Conseil

Avis du 23 février 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Groupe de réintégration et de réorientation professionnelle" (Dossier 2008-746)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
20
Feb
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Agents temporaires - Office communautaire des variétés végétales

Avis du 20 février 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Engagement d'agents temporaires et recours à ceux-ci au sein de l'Office communautaire des variétés végétales" (Dossier 2008-315)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement